Loi Sarkozy

alors c pour quand ???

quand arrivera le jour J ?

"ici Londre, les français parlent aux français "

va falloir aller au charbon les gars, dans l ordre et calmement, mais va falloir y aller ...

Compte tenu de l'envie "d'en découdre" contre cette loi, je vous propose une idée d'action : stef.jeep.free.fr/Accueil/Loi_Vehicules/Loi_Vehicules.html

Je rappelle à ceux séduits par l'idée des courriers qu'il faut impérativement respecter les règles de politesse (ni insulte, ni diffamation, ni agressivité) afin de montrer une image positive des collectionneurs.

A+
Stef

Merci Stef,
cela va etre utile.

Pour ma part, j'ai ecris à Philippe de Villiers ! et à son directeur du service de presse, il doit me re telephonner. ( le gars de la Presse, pas le President du Conseil general de Vendée..)
Pour moi, toute aide est bonne à prendre.. sans couleur ou pensee politique.

Bonsoir

Je me permet d'écrire ceci :

A 15h30 cet après-midi un ami à reçu un appel de la société Chris'Jeep qu'il l'informait de la chose suivante : La loi de 2003 dit Sarkozy pour les armes de seconde catégorie ne s'applique pas aux véhicules de type jeep, dodge, gmc et deux roues seuls sont concernés par cette loi les tanks sur chenilles ou roues.
Petit rappel que si cette loi devait s'appliquer à ce type de véhicule, je pense qu'il y aurait d'ici la fin de l'année un nombre non négligable de chomeurs supplémentaires puisque les sociétés vendant des pièces détachées seraient à la rue. Je rappel égelement que le domaine ferait faillite puisqu'il vend des véhicules militaires de l'armée française à des prix plus que convenable par rapport au prix de la ferraille si il devait comme la loi le prétend les férailler.

Cordialement

Bonsoir,

Cela est la demande de la FFVE depuis deux ans 1/2. mais en aucun cas cette distinction n'est applicable aujourd'ui.

Cela dit meme si cela etait vrai, il ne faut pas lacher les copains.

Excellente idée, la plume est plus fort que l'épée

Pour info :
2e catégorie : Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu :

Paragraphe 1 : Chars de combat, véhicules blindés, ainsi que leurs blindages et leurs tourelles. Véhicules non blindés, équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial (affût circulaire d'armes de défense aérienne, rampes de lancement) permettant le montage ou le transport d'armes.

Paragraphe 2 : Navires de guerre de toutes espèces comprenant les porteurs d'aéronefs et les sous-marins, ainsi que leurs blindages, tourelles, casemates, affûts, rampes et tubes de lancement, catapultes et les éléments suivants de ces navires : chaufferie nucléaire, accumulateurs d'électricité pour sous-marins, systèmes de propulsion anaérobies.


Paragraphe 3 : Armements aériens :


a) Aéronefs plus lourds ou plus légers que l'air, montés, démontés ou non montés, conçus pour les besoins militaires, ainsi que leurs éléments ci-après : hélices, fuselages, coques, ailes, empennages, trains d'atterrissage, moteurs à pistons, turboréacteurs, statoréacteurs, pulsoréacteurs, moteurs fusée, turbomoteurs, turbopropulseurs, ainsi que les pièces détachées suivantes :

compresseurs, turbines, chambres de combustion et de postcombustion, tuyères, systèmes de régulation de carburant.


b) Appareils à voilure tournante, montés, démontés ou non montés, conçus pour les besoins militaires, ainsi que leurs éléments suivants : pales, têtes de rotor et leurs dispositifs de commandes de vol, boîtes de transmission, dispositifs anti-couple et turbomoteur.


c) Equipements spéciaux aux aéronefs conçus pour les besoins militaires : matériels de protection physiologique et de sécurité, équipements de pilotage et de contrôle de vol, appareils de navigation, matériels photographiques, parachutes complets. équipements spécifiques de ravitaillement en vol de carburant :

perche de ravitaillement en vol, treuil de déroulement de tuyau souple de carburant, ensemble d'accouplement, pompe à carburant haut débit, système de contrôle du ravitaillement.


d) Tourelles et affûts spéciaux pour mitrailleuses et canons d'avion.



Paragraphe 4 : a) Périscopes, hyposcopes, dispositifs d'observation (y compris ceux à imagerie), de prise de vue, de détection ou d'écoute ; dispositifs de pointage et de réglage ; appareils de visée, d'illumination d'objectif, de conduite de tir ou calculateurs pour le tir aux armes de la 1re et de la 2e catégorie.


Matériels de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite dont les caractéristiques sont fixées par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.


b) Equipements d'emport, de largage ou de lancement de bombes, grenades, torpilles, missiles, roquettes et autres sortes de projectiles ; équipements d'emport ou de largage de charges parachutées.


c) Matériels de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires ou à la mise en oeuvre des forces ; matériels de contre mesures électroniques.


d) Moyens de cryptologie : matériels ou logiciels permettant la transformation à l'aide de conventions secrètes des informations ou signaux clairs en informations ou signaux inintelligibles pour des tiers ou réalisant l'opération inverse lorsqu'ils sont spécialement conçus ou modifiés pour permettre ou faciliter l'utilisation ou la mise en oeuvre des armes.


e) Equipements de brouillage, leurres et leurs systèmes de lancement.

Bonsoir

Voici le paragraphe du décret du 6 mai 1995 relatif aux descriptions fixant les catégories d'armes.

2e catégorie : Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu :

Paragraphe 1 : Chars de combat, véhicules blindés, ainsi que leurs blindages et leurs tourelles. Véhicules non blindés, équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial (affût circulaire d'armes de défense aérienne, rampes de lancement) permettant le montage ou le transport d'armes.

Dans ce paragraphe les véhicules légés ne sont pas cités. Une petite info que j'ai entendu aujourd'hui, que la mayonnaise viendrait de certains présidents de Club afin de pouvoir récupérer certains véhicules à pas chère.

OK, c'est bon les gars...

Bonne chance avec vos vehicules.

Pour ma part j'en possede plusieurs depuis 20 ans et je ne veux pas en racheter d'autres.
je ne suis pas president de club...

Au contraire, je vais vite revendre pour essayer de ne pas perdre trop d'argent....

Eh non Emileway, reste !!

Si le forum a un tant soit peu de tenue c'est aussi grâce à toi.

En ce qui me concerne (pour faire référence aux véhicules non blindés) , je pense que sur la M201 que je suis en train de refaire, je vais peut-être penser à enlever la plaque ronde sur le chassis qui est en quelque sorte un ''dispositif spécial permettant le montage ou le transport d'armes''.


A+

Asch

Ce serait dommage Asch !

Pour l'instant nous ne connaissons pas la portée de la Loi.
Ce sont les décrets d'application qui fixeront les règles.

Il sera alors temps de se mettre en conformité.


A+
Stef

Ton idée me plait Stef (comme d'habitude!)
Dès demais j'écris à nos chers politiciens et si rien ne change je fouts le camp de ce pays , depuis le temps que je cherchais une bonne raison!

Non, pas question de partir, c'est trop sympa ici.
Mais je suis en colere parce que on va en prendre un grand coup sur la tete et .........

Pour ma part, cela fait plus de deux ans que j'essaye de faire prendre conscience aux collectionneurs que cette loi etait à l'ecriture.
Il y a quelques mois, on a eu connaissance que la loi etait adoptée à l'assemblée et que les decrets allaient paraitre.

A cette epoque il m'a ete recommandé de me taire et de laisser faire les representants legaux qui discutaient avec le legislateur ou je ne sais qui.
Resultat, les decrets sont publies avec bien heureusement de nombreuses modifications et croyez moi on revient deja de loin.

Aujourd'hui ces representants reconnaissent que la loi pose probleme ( à l'inverse de ce que assurent les marchands depuis la semaine derniere)

Beaucoup de colelctionneurs veulent se rassurer cela me rapelle une histoire :
En URSS sous Staline le comble du bonheur c'etait de se faire reveiller à 6 heures du matin en entendant frapper à la porte .
ouvrir la porte voir deux agents du KGB qui disaient
Alexandre Alexandovitch , c'est ici ?

Et de repondre :
Non.. c'est la porte en face !!!

Je suis intimement convaincu que nosu sommes TOUS dans une M... noire, et que pour des raison tres politiques, inexpliquables sur ce forum, il est preferable que aucun particulier ne possede un vehicule qui pourrait troubler l'ordre publique.

D'aucun pourra essayer de se convaincre que la loi va frapper le voissin d'en face toujours est il que..

Que faire face à des personnes qui ne veulent pas admettre la realite des faits.
Comment mobiliser des personnes sont convaincues de rumeurs ?

La realite des faits est assassinée par les reves.

je n'ai pas d'autre interret que d'essayer de sauver mes vehicules.

Alors je vais me battre mais en attendant j'essaye de sortir mes vehicules de l'Hexagone. Je ne prends pas de risques.

Pensez vous que je deploirai autant d'energie à convaincre si la situation n'etait pas si dramatique ?

Dernier point.
courrier de ALain Quemener President du FFMVCG et President de la comission Militaire de la FFVE.
et croyez moi, il a autre chose à faire que d'essayer de racheter une Jeep ou un dodge à bas prix!!!!!!!!!


Les véhicules terrestres étant potentiellement susceptibles de disposer d’un armement de bord demeurent classifiés en 2ème catégorie.

Les nouvelles demandes d’immatriculation s’établiront sous les mêmes conditions qu’auparavant, mais elles devront être accompagnées en sus :

- d’une autorisation préalable de détention - à demander en Préfecture,
- d’un certificat de neutralisation de l’armement embarqué et du système d’armes - conditions et organisme de délivrance à définir par le législateur d’ici Mars 2006,
- d’un descriptif de la sécurisation du lieu de stockage du véhicule.

Pour les propriétaires déjà détenteurs de matériels - la plupart d’entre nous ! - nous devrons, dans l’année 2006, nous procurer, pour chaque véhicule possédé, les mêmes documents.

Enfin à supposer que nous obtenions cette autorisation, si nous voulons participer à des manifestations ou commemorations nous serons OBLIGER de passer en Carte Grise de Collection.

L'autorisation est donnée pour une durée indéterminée. Mais le titulaire est tenu de signaler tout changement du lieu de détention. Elle est donnée par le préfet lorsque le matériel de guerre est classé monument historique, la décision est prise avec l'accord du ministre de la Culture ; L'autorisation n'est délivrée que si le musée est en sécurité avec accès contrôlé et que les armes embarquées sont bien neutralisées. Les aéronefs et navires doivent être hors d'état de fonctionner. Les aéronefs sont conservés, si possible, dans un hangar. Si le demandeur n'est pas un musée, il faut fournir tout document descriptif notamment sur les dates de fabrication du dernier exemplaire du type ou la date d'entrée en service. Les véhicules ou engins terrestres peuvent circuler sur la voie publique pour participer à une manifestation commémorative ou culturelle, ils doivent avoir une carte grise " véhicule de collection ". [/color]Les engins chenillés doivent être transportés par un autre véhicule muni de pneumatiques. Les navires doivent être entretenus dans le respect des règles sur la sécurité des navires. Les aéronefs doivent, pour voler, posséder les documents de navigabilité des aéronefs.

Voila, pas question de quitter le Forum, mais j'ai tout dis sur ce sujet.
Corps Franc.. reception pas d'emission.

Je vais me battre au sein de FFMVCG

Stef, ton initiative est admirable et je m’empresse de préparer les courriers qui vont bien, en partant de mon député (qui était présent à presque toutes les cérémonies du 60ème de ma région) jusqu’au ministre de l’intérieur et à l’ambassade des USA. Pour le président de la république, je doute que nos lettres aient la moindre chance d’atteindre si ce n’est qu’un bureau de tri de l’Elysé.
Quand à Emilway, je t’apporte tout mon soutien. Je ne pense pas du tout que des personnes auraient intérêt à envenimer ou exagérer la situation juste pour acheter des véhicules pas cher, surtout pas les présidents de nos clubs. Le président de mon club se bat depuis plusieurs mois et croyez moi que son seul but est de sauver notre passion et notre club.

Allez les gars, à vos plumes…ça ne vous coûtera que quelques timbres et aura peut-être un impacte positif auprès des politiques pour sauver notre passion…


Thierry.

Je viens de mettre en ligne un formulaire de pétition

Il est accessible sur la page d'accueil de mon site ou directement ici :
www.stef-jeep.org/Petition/php/index.php

J'ai bien envie d'adresser au Ministre de l'Intérieur le résultat de cette pétition à la date du 06 Juin.

QUI OSE GAGNE

A+
Stef