Loi Sarkozy

Salut, avant de sanctionné par le vote, je pense qu'il faut passer par les manifs chaques choses en son temps donc ce printemps préparons nous a manifestés et les occasions comme la fêtes de la locomotion est un exemple ou on pourrait dire tous ce que l'ont pense de cette loi la liste est ouverte, a vos suggestions

moi, comme je l'ai dis dans d autre post, je suis pret à manifester, mais parait que c pas bien vu alors bon ...

Bonjour
Esperons que les informations soient exactes.

En attendant, et comme je l'avais proposé, je viens d'annuler mes participations à differentes commemorations 2006
1 er CARENTAN AIRBORNE FESTIVAL 2006
Et Pau

Comme nous n'avons malheureusement pas de moyen d'action je decide d'agir en Boycottant les manifestations de commemoration, cela permettra peut etre aux personnes dans ce pays qui sentirons d'ors et deja les consequences financieres et touristiques ( de toute manieres ineluctables à partir de 2007) de nous soutenir de maniere plus efficace dans notre croisade pour la non alienantion de nos droits à la propriete et à la libre circulation.

Personne ne me regrettera probablement dans ces manifestations mais si nous annulons tous .....!!

En espérant que tout cela s'arrange et que d'ici le mois de Juin, toute cette histoire ne soit que un mauvais souvenir.

Quelle tristesse......

Emile Way

Stef,

Un lien de plus vers ta pétition sur JeepTroc

A+

PFB

Je vous invite tous à lire les dernières informations concernant notre problème sur le site du MVCG France.

www.mvcgfrance.org/utile_r1.html

et plus particulièrement le "droit de réponse" à l'article de LVA rédigé par A. Quemener président de la FF-MVCG.

www.mvcgfrance.org/Article_FFMVCG.html

L'article dénonce clairement la manière dont LVA a rédigé son article

(...) il n'a jamais été dit, ni écrit, que tous les véhicules de collection d'origine militaire étaient voués à destruction (...) A ce jour, en l'absence de modalités d'application pratique des décrets de la loi sur la "sécurité intérieur", il convient de ne pas présumer de la mauvaise volonté éventuelle des Pouvoirs Publics.

A la lecture de cet article, on peut espérer une évolution positive vis à vis du décret.

Voici également quelques questions posées à l'Assemblée Nationale par des députés :

Question N° : 86645 de M. Depierre Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )

M. Bernard Depierre souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la question des véhicules militaires de collection. En effet, le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995, fait des véhicules militaires de collection des armes de guerre. Les propriétaires de ces véhicules anciens sont donc soumis dans de très brefs délais à des exigences de contrôle et, dans certains cas, de démantèlement. Il souhaite donc savoir si les critères fixés ne peuvent être assouplis afin de permettre à ces citoyens collectionneurs de véhicules anciens, et sans aucun risque d'utilisation dangereuse, de conserver cette part de notre patrimoine.

Question N° : 86608 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le fait que la mise en application du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 aura des conséquences irréversibles pour tous les collectionneurs d'anciens véhicules militaires, avec une incidence majeure sur l'aspect culturel, historique et sur la mémoire, en ce qui concerne notre patrimoine historique commun. En effet, ledit décret assimile les véhicules militaires de collection purement et simplement à des armes de guerre de 2e catégorie. Autant les armes et munitions sont un danger et il est normal que l'autorité de l'Ëtat soit extrêmement vigilante dans ce domaine, autant les véhicules militaires ne posent aucun problème. L'autorité préfectorale peut contrôler la liste des véhicules disponibles, mais il serait catastrophique pour la mémoire et le patrimoine d'interdire la collection d'anciens véhicules. Elle lui demande en conséquence si, pour ce qui concerne les véhicules de collection d'origine militaire, il ne serait pas possible de revoir le décret susvisé afin de répondre aux légitimes inquiétudes des collectionneurs.

Question N° : 86563 de M. Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par les détenteurs de véhicules terrestre à moteur de type Jeep, au regard des dispositions du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005. En effet, il semblerait que ce texte classe désormais ces engins parmi les armes de seconde catégorie. Il résulte que les propriétaires de ces véhicules devront soit faire détruire ces véhicules, soit obtenir un permis pour leur détention. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui faire connaître les motifs justifiant ce classement.

Question N° : 86539 de M. Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône )

M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris en application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Les dispositions de ce décret suscitent de vives inquiétudes alors même que des assurances avaient déjà dû être données aux associations de collectionneurs au mois de janvier 2003 lors de l'examen de l'article 30 du projet de loi. Le matériel militaire de collection n'est désormais plus considéré comme appartenant à la 8e catégorie, regroupant les armes et munitions historiques et de collection, mais il est classé par décret dans la la 2e catégorie qui concerne les « matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu ». Les véhicules de collection sont donc considérés comme des armes et, de ce fait, leur acquisition et leur détention sont soumises à une autorisation aux conditions draconiennes. En effet, la demande d'autorisation devra être accompagnée d'« un certificat de neutralisation », alors que les procédures de neutralisation ne sont pas définies et qu'aucune disposition d'ordre réglementaire ne semble les préciser. Ces mesures paraissent d'autant plus difficiles à appliquer qu'elles concerneraient entre 30 000 et 40 000 véhicules en France pour lesquels une autorisation devra être demandée dans un laps de temps très court, la demande d'autorisation devant être effectuée avant novembre 2006. Sans cette autorisation, les matériels, véhicules, navires et aéronefs d'origine militaire devront soit être cédés pour destruction à une entreprise agréée, soit cédés à un titulaire de l'autorisation d'acquisition et de détention. Les collectionneurs de véhicules et matériels militaires s'inquiètent donc à juste titre du devenir de leur collection qui nécessitent, pour certaines pièces, plusieurs années de restauration et qui sont si utiles à la conservation du patrimoine et de l'histoire de notre pays. Preuve en est leur utilisation par de nombreuses autorités politiques lors des cérémonies de commémorations. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour que les collectionneurs puissent continuer d'exercer leur passion. Plus précisément, il le remercie d'indiquer si l'introduction d'une notion d'obsolescence est envisagée.

Question N° : 86396 de M. Hamelin Emmanuel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )

M. Emmanuel Hamelin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 (paru au Journal officiel du 30 novembre 2005). Il rappelle au ministre que ce décret prévoit de faire passer les véhicules militaires de collection de la 8e catégorie (armes et munitions historiques) à la 2e catégorie (matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu). Ainsi, les véhicules ex-armée sont soumis à cette loi, comme par exemple des modèles de char Renault de la guerre 1914-1918, de Citroën Méhari ou encore de Jeep. Aussi il lui demande si cette mesure implique que ce type d'engins ne circulera plus lors des commémorations officielles, au cours desquelles on assiste généralement à des défilés de ce patrimoine automobile.

Question N° : 86395 de M. Hamelin Emmanuel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )

M. Emmanuel Hamelin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005, paru au Journal officiel du 30 novembre 2005. Il lui rappelle que ce décret prévoit de faire passer les véhicules militaires de collection de la 8e catégorie (armes et munitions historiques) à la 2e catégorie (matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu). Ainsi, les collectionneurs devront avant le 30 novembre 2006 se voir délivrer une autorisation de détention d'armes par la préfecture. Or il rappelle qu'il existe de 30 000 à 40 000 véhicules militaires de collection en France. Aussi il l'interroge sur les modalités de mise en oeuvre de cette procédure dans un laps de temps si court.

Question N° : 86394 de M. Hamelin Emmanuel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )

M. Emmanuel Hamelin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 (paru au Journal officiel du 30 novembre 2005). Il rappelle au ministre que ce décret prévoit de faire passer les véhicules militaires de collection de la 8e catégorie (armes et munitions historiques) à la 2e catégorie (matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu). Ainsi, les collectionneurs devront avant le 30 novembre 2006 se voir délivrer une autorisation de détention d'armes par la préfecture, faute de quoi ils se trouveront dans l'obligation de céder gratuitement leurs véhicules à l'État pour destruction. Il lui rappelle que c'est l'État, via les domaines, qui a vendu ce patrimoine mobilier aux collectionneurs. Aussi il lui demande s'il envisage un dédommagement pour les collectionneurs, et si oui de quel ordre.

Question N° : 86387 de M. Vercamer Francis ( Union pour la Démocratie Française - Nord )

M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'inquiétude des propriétaires collectionneurs de véhicules militaires datant des première ou deuxième guerres mondiales. Chacun connaît l'intérêt de l'action de ces derniers pour la conservation du patrimoine automobile militaire de notre pays. Il en est de même pour les associations qui réunissent de nombreux amateurs passionnés par un patrimoine dont l'intérêt historique ne fait aucun doute, et qui suscite l'enthousiasme populaire à l'occasion de nombreuses manifestations et commémorations. Or les dispositions du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 suscitent de nombreuses et sérieuses interrogations quant aux modalités de leur application. Parmi celles-ci figurent notamment le fait que le texte soumettrait ces matériels à un régime d'autorisation dont les personnes et associations concernées doutent qu'il puisse être opérationnel dans les délais suffisants pour leur permettre de conserver la propriété de leurs véhicules. Par ailleurs, les conditions dans lesquelles la neutralisation des armes ainsi visées doit être effectuée ne sont pas précisées. La liste des interrogations n'est pas close, et tend à démontrer qu'en assimilant les matériels militaires de collection à des armes, ce texte complique les conditions dans lesquelles les particuliers collectionneurs peuvent se livrer à leur activité, et provoque l'incompréhension. Il lui demande donc de bien vouloir apporter, sur les modalités d'application du décret, les précisions susceptibles de lever les inquiétudes formulées par les particuliers collectionneurs et les associations concernées.

Question N° : 86349 de M. Christ Jean-Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'application des dispositions du décret n° 2005-1463, publié au Journal officiel le 23 novembre 2005, visant à réglementer la détention de véhicules militaires. L'application du décret considéré fait passer ces véhicules de la 8e catégorie (armes et munitions historiques et de collection) à la 2e catégorie (matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu). Il en découle pour les propriétaires l'obligation d'une demande d'autorisation de détention d'armes. Il leur faut également produire un certificat de neutralisation de l'arme et établir un rapport sur les moyens de protection du véhicule. Il lui demande comment ces obligations pourront concrètement être remplies par les intéressés et dans quels délais, de telle sorte que les collectionneurs qui, par leur engagement pour la préservation de ces véhicules et pour les cérémonies commémoratives au service de notre histoire, ne soient pas contraints de se séparer de leurs biens.

Question N° : 86241 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les dispositions du décret n° 2005-1463 paru au Journal officiel du 23 novembre 2005. Selon plusieurs associations de collectionneurs, ce décret relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, assimile les véhicules militaires tels que les Jeep à des armes, et obligera en fin d'année 2006 chaque propriétaire à obtenir un permis de détention d'armes, ou bien à faire détruire son véhicule sans indemnité. Le texte ajoute en effet un article 55-1 au décret n° 95-589 du 6 mai 1995 qui dispose : « Les véhicules terrestres, les navires et les aéronefs sont mis hors d'état de fonctionner immédiatement. Les systèmes d'armes et armes embarqués sont neutralisés selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes ». En conséquence, il lui demande de lui préciser si ces véhicules de loisirs entrent dans le champ de ce nouveau décret.

Question N° : 85813 de Mme Branget Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )

Mme Françoise Branget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la publication du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005, relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions faisant suite à la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Ce décret d'application était très attendu par les collectionneurs de matériels, véhicules, navires et aéronefs d'origine militaire car, selon la loi, il devait « fixer les conditions dans lesquelles certains matériels de 2e catégorie peuvent être acquis et détenus à fin de collection par des personnes physiques, sous réserve des engagements internationaux en vigueur et des exigences de l'ordre et de la sécurité publics ». Par ailleurs, lors des débats sur la loi pour la sécurité intérieure, il avait été relevé que « les mesures d'application envisagées pour la loi pour la sécurité intérieure tendent à imposer des contraintes lourdes aux collectionneurs de matériels et de véhicules militaires historiques et à leurs associations ». Or l'article 8 de ce décret récemment paru suscite de vives inquiétudes en ce sens que le matériel militaire de collection n'est plus considéré comme appartenant à la 2e catégorie, regroupant les armes et munitions historiques et de collection, mais il appartient à la 2e catégorie qui concerne les « matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu ». Les véhicules de collection sont donc considérés comme des armes et, de ce fait, leur acquisition et leur détention sont soumises à une autorisation. Après trois ans d'attente, les collectionneurs déplorent les implications du décret. Par ailleurs, il apparaît que la demande d'autorisation, qui doit être effectuée avant novembre 2006, devra être accompagnée d'« un certificat de neutralisation » alors que les procédures de neutralisation ne sont pas définies et qu'aucune disposition d'ordre réglementaire n'existe. Ces dispositions paraissent d'autant plus inapplicables qu'elles concerneraient entre 30 000 et 40 000 véhicules en France pour lesquels une autorisation devra être demandée dans un laps de temps très court. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour que les collectionneurs continuent, dans de bonnes conditions, d'exercer leur passion si utile pour la conservation du patrimoine français et si souvent sollicitée par les autorités politiques lors des commémorations.

Je ne les recopie pas tous car il y en a bien d'autres...
Allez sur le site : questions.assemblee-nationale.fr/
Rubrique : "patrimoine culturel"
Recherche syntaxique par proximité des mots : "véhicules militaires"

La raison finira par l'emporter, j'en suis convaincu.

A+
Stef

voila une bonne nouvelle dans un climat de plus en plus tendu !

le gouvernement va devoir répondre et encore plus important à mon sens, expliquer ses MOTIVATIONS pour nous avoir pondu une loi pareille !

Nous saurons également je l'espère connaitre également les responsables ( Interieur ? Armée ? )et determiner ainsi de qui vient le mal

Courage les gars! on roulera en 2006 !!!

Mon député à également répondu à ma lettre:Monsieur,

Vous avez souhaité attirer mon attention sur le décret n° 2005-1463, et je vous en remercie vivement. Sensible à vos légitimes préoccupations, j'ai saisi le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, par une question écrite n° 85554, que vous trouverez sur le site www.assemblee-nationale.fr , à la rubrique "577 Députés", fiche "Pierre Lang", section "Questions posées par le Député".
Restant à votre écoute, je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de mes sentiments dévoués.

Pierre Lang
Député de la Moselle

le gouvernement va devoir répondre et encore plus important à mon sens, expliquer ses MOTIVATIONS pour nous avoir pondu une loi pareille !

Il semble que l'objectif de cette loi, soit de donner un cadre légal aux propriétaires de véhicules blindés ou non blindés mais dotés de dispositifs "particuliers".
Jusqu'à présent la détention de ce genre de matériel ne pouvait se faire que sous couvert d'une association "historique".
La détention à titre individuel n'étant pas légale.
Avec cette loi, la détention de ce type de matériel serait alors possible et légale à la condition de faire une déclaration dont la forme reste à préciser (décret d'application).

Cette loi aurait alors été fort mal comprise (LVA) mais à décharge fort mal expliquée (législateur, FFVE, MVCG...).

Mon Dieu que le droit est compliqué !!! dire que certains en font leur métier...

A suivre

De toutes façon, en démocratie, on peut toujours faire un référendum. Dans ce cas, si le peuple refuse le décret. c'est le décret dans son entier qui tombe! Et ils doivent tout revoir. Je pense pas qu'ils aient intérêt à aller jusque là. Ils auront plus vite de fait de modifier un ou deux articles.

Attention Ledog, ce dont tu parles est valable en Suisse.
La France n'a pas un système participatif, il n'est pas prévu en France de soumettre à "votation" les projets de loi.
Seuls des textes extrémements importants sont soumis à référendum (exemple les modifications de Constitution).

A+
Stef

Merci stef de tes infos, on se sent moins seul.
emileway je partage pas t'on avis sur la non participation aux commemorations, au contraire c'est le momant de s'unir et manifesté notre mécontentement j'encourage tous le monde a participé a un max de manifs pour expliquer et défendre notre passion ainsi que notre liberté

Stef.Jeep écrit: Attention Ledog, ce dont tu parles est valable en Suisse.
La France n'a pas un système participatif, il n'est pas prévu en France de soumettre à "votation" les projets de loi.
Seuls des textes extrémements importants sont soumis à référendum (exemple les modifications de Constitution).

A+
Stef

Mais n'y a-t-il pas moyen pour le peuple, ou pour les élus d'une assemblée, qui ne serait pas d'accord avec une loi, de recolter des signatures pour faire un référeundum? En Suisse ça marche comme ça: Modification de la Constitution et autres trucs méga importants = votations obligatoires. Pour le reste. Les assemblées votent des lois et si le peuple n'est pas d'accord, ont peu faire un référeudum en récoltant 50000 signatures dans les 100 jours qui suivent la publication de la loi.

On peu aussi faire une initiative avec 100000 signatures récoltées en 18 mois pour demander une modification de la Constitutions. Bref, y a moyen de faire quelque chose quand beaucoup de Suisses sont d'accord sur le fait qu'une loi est mauvaise. C'est ça le pouvoir au peuple. Doit y avoir un équivalent chez vous. Peut être qu'au niveau du peuple vous ne pouvez pas, mais que vos députés pourrons.

J'ai exposé dans deux long posts sur un autre forum le processus de pensée qui me conduit à cette decision, je ne vais pas les recopier ici mais si tu peux jeter un coup d'oeil dessus.
Je respecte ton point de vue, et profitons de ce qui nous reste de liberté pour avoir des idées differentes, bientot celui qui pensera differemment de celui qui a le pouvoir sera probablement emprisonné..

dodgewc.frbb.net/viewtopic.forum?t=467&start=105

Emile

tout à fait d'accord avec toi nais ne le dit pas trop fort car les rg nous surveille.Nous sommes la minorité dérangeante car mous leurs rabachons sans cesse l'histoire. Et si ce qui ce passe en ce moment n'était que la suite de la ww2 ?
(voir un certain bateau qui est parti de séte il y à 60 ans)

mrdodge11\n

tout à fait d'accord avec toi nais ne le dit pas trop fort car les rg nous surveille.
(quote]

et bien justement il faut le crier bien fort pour qu'ils voient que nous ne sommes pas content