Je voulais me "mettre en règle"...

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23 Oct 2006 19:44 #12588 par Stef.Jeep
Je voulais me "mettre en règle"... a été créé par Stef.Jeep
La date fatidique pour se mettre en règle vis à vis de la "Loi Sarko" approchant, j'ai décidé vendredi dernier de me rendre à la sous-préfecture de mon domicile afin de déclarer le support de mitrailleuse qui va bientôt me mettre hors-la-loi.

Première susprise, ma sous-préfecture n'est pas à même de gérer le problème, il faut voir avec la Préfecture (100 km) !
Heureusement je peux téléphoner afin d'obtenir des renseignements.

Deuxième surprise, à la préfecture, ce n'est pas le service des véhicules qui gère le dossier mais le services des "armes".

J'entre finalement en relation avec un monsieur très aimable qui m'explique tant bien que mal la démarche.
Je dis "tant bien que mal" car lui même a du mal à comprendre et à appliquer ce texte de Loi :roll:
Pour info, à ce jour sur l'Ain il n'y aurait que 3 dossiers déposés...

1/ Il faut télécharger le Cerfa 20-3257 relatif a une demande d'acquisition et de détention d'armes et munitions.
Le monsieur s'empresse de préciser que le Cerfa n'est absolument pas étudié pour ma demande, mais qu'il n'y a pas mieux :shock:
Seule la partie Etat civil est adapté, les autres paragraphes seront à renseigner "au mieux" en apportant en marge toutes précisions utiles...

2/ Il faut joindre au dossier une photo du véhicule sur laquelle le support d'arme est bien visible.

3/ Il faut une photocopie de la carte d'identité

4/ Il faut une photocopie de la Carte Grise du véhicule

5/ Il faut une attestation de neutralisation...
Là le monsieur est hésitant car lui-même (il est spécialiste en déclaration d'armes) ne sais pas comment on peut neutraliser un simple tube d'acier.
Il me faut donc prendre contact avec un armurier habilité, le plus proche serait à Ambérieu (50 km).

6/ Il faut établir une déclaration (sur l'honneur ?) précisant les conditions de stockage du véhicule et les mesures anti-effraction (en français, il faut jurer que le véhicule est stationné dans un garage fermé à clefs).

7/ Fournir un justificatif de domicile (quittance EDF... )

8/ Là il n'est pas très sur de lui, mais il est possible qu'il m'envoie la Gendarmerie pour un contrôle ou pour une enquête de "moralité"...


Au fil de la discution (très courtoise) et des pièces à fournir, j'ai de plus en plus l'impression d'être soit un dangereux terroriste qu'il faut absolument ficher, soit un dangereux malade que la société veut mettre sous surveillance rapprochée.

Conclusion :
Je ne ferais jamais ce dossier.
- Soit le support sera vendu, et si possible à l'étranger car mon pays est devenu trop con
- Soit je ferais comme "les anciens"... le support restera au fond du grenier, pour mon bon plaisir (ça j'ai encore le droit).

Vraiment on marche sur la tête et ce n'est pas parti pour s'arranger.

A+
Stef

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24 Oct 2006 13:11 #12590 par zinedine
Réponse de zinedine sur le sujet Je voulais me "mettre en règle"...
Excuse moi de ma curiosité Stef !
A quoi sert un support d'arme sur une JH 101 :idea:

amicalement
zinedine

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24 Oct 2006 18:15 #12591 par Stef.Jeep
Réponse de Stef.Jeep sur le sujet Je voulais me "mettre en règle"...
Un support d'arme sur ma JH101 peut servir à me faire plaisir et c'est déjà pas mal.
Ce serait un peut comme chromer certains éléments d'une M201 ou une MB...

Ceci dit, je possède également un Dodge WC52, sur lequel le support d'arme est tout à fait plausible.

Bye
Stef

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24 Oct 2006 19:28 #12593 par zinedine
Réponse de zinedine sur le sujet Je voulais me "mettre en règle"...
Haaaa ! Je comprend mieux.
Je ne savais que tu avais aussi un dodge. En effet, ce support lui va comme un gant...
Que Zinedine fasse chromer le support d'arme et qu' il le pose sur une JH, personne ne serait étonné. Que Stef le fasse, beaucoup le serait ... :shock: Sans toute fois me choquer personnellement.
Comme tu le dis si bien "juste pour le plaisir"

amicalement
zinedine

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