treuil

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03 Sep 2006 13:58 #12363 par fb03
treuil
Ajouter un accessoire n'importe lequel ne peut vraiment être considéré comme une modification tant que c'est prévu d'origine par le constructeur.

Enfin apparemment il semble inutile de discuter. Bien que je n'ai aucune question à me poser de ce coté je trouve le sujet intéressant !
Je pense que ce qui est marqué dans les lois ne doit pas être compris n'importe comment et que ça prete souvent à confusion. C'est d'ailleur pour ça qu'un flic peut vous chercher des puces pour des conneries alors qu'un autre vous foutera la paix ! Car eux mêmes sont quelque fois assez chiants pour comprendre ce qu'ils veulent !

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03 Sep 2006 18:44 #12365 par jean-marc
treuil
tout à fait d'accord, en matière législative, il y a le texte en lui même (facile à lire au premier degré) et les modalités d'application du dit texte; et là c'est autre chose...

Bienvenu dans la jungle legislative française :m2:

Jean-Marc

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