Arrêté du 12 mai 2006 / les conditions de neutralisation

Plus d'informations
26 Mai 2006 07:28 #11592 par Stef.Jeep
Voici donc l'arrêté attendu depuis le 30 mars :roll:

stef.jeep.free.fr/Accueil/Loi_Ve ... cules.html

Au final c'est une loi de plus qui n'apporte rien de neuf sauf pour quelques rares collectionneurs de véhicules blindés et qui va contraindre le plus grand nombre à des démarches inutiles... ainsi va la France !

Merci à JLM du site www.hotchkissm201.com/ pour m'avoir tenu informé de la publication de cet arrêté.

A+
Stef

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.598 secondes
Copyright © 2021 Free Joomla! 4 templates / Design by LTheme
Free Joomla templates by Ltheme